Conditions générales

3.1 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
  1. Compte requis pour utiliser Tayzone
  2. Informations exactes et vérifiables (email, téléphone, photo de profil)
  3. Carte d’identité ou permis de conduire peut être demandé
  4. Comptes partagés, vendus ou loués interdits
  5. Suspension ou suppression en cas de fraude ou violation des règles
  6. Respect des autres utilisateurs et des agents de support obligatoire
  7. Les CGU peuvent être modifiées avec notification via l’application
3.2 Conditions Générales de Vente (CGV)

Réservation

  • Réservation uniquement via l’application
  • Trajets : courts (0–100 km), longs (100–310 km)
  • Réservation pour soi ou pour d’autres autorisée avec informations exactes
  • Confirmation et paiement requis pour validation
  • Plusieurs passagers = partage du prix

 

Paiement

  • Paiement via l’application obligatoire
  • Paiement externe interdit
  • Commission de la plateforme sur chaque trajet
  • Frais optionnels pour bagages/services
  • Remboursements uniquement via l’application

 

Annulation et retards

  • Trajets courts : 3 annulations gratuites/jour, puis 3€ par annulation supplémentaire
  • Trajets longs : annulation ≥24h avant départ = remboursement total, sinon partiel
  • Retard conducteur : tolérance de 10 min, puis annulation automatique
  • Le passager peut demander un remboursement en cas de retard
  • Absence du passager = remboursement partiel ou nul selon conditions

 

Adresse / point de prise en charge

  • Changement d’adresse possible avant l’arrivée du conducteur
  • Après arrivée : le conducteur peut accepter ou refuser
  • Points de prise en charge définis par la plateforme, arrivée à l’heure obligatoire
  • Retard >10 min = annulation automatique
  • Nombre variable de passagers = prix recalculé sauf indication contraire

 

Règles conducteur et passager

  • Conducteur : permis et assurance valides, véhicule en bon état
  • Respect des passagers obligatoire
  • Conduite dangereuse interdite
  • Confirmation d’arrivée via l’application obligatoire
  • Passager : doit être au point de prise en charge
  • Objets personnels = responsabilité du passager

 

Sécurité et litiges

  • Support uniquement via chat
  • Conflits : chaque partie présente sa version
  • Intervention d’un agent possible si accord des deux parties
  • Décision finale (annulation/remboursement) appartient à la plateforme
  • Fraude/comportement abusif = exclusion permanente

 

Bagages et animaux

  • Déclaration obligatoire
  • Refus possible en cas de non-respect des règles
  • Frais supplémentaires possibles
  • Objets dangereux interdits
  • Animaux dangereux interdits
  • Bagages sécurisés obligatoires

 

Propriété intellectuelle

  • Site, application et contenu protégés par le droit d’auteur
  • Reproduction ou copie sans autorisation interdite
  • Code source, base de données et interface appartiennent à Tayzone
  • Violation = sanctions légales